Intervention de Sergio Coronado

Comme l'ont souhaité tous les membres de la majorité à la tribune, il est probable que nous voterons la suppression du délit de séjour irrégulier à la fin de cette séance. Néanmoins, cette suppression pourrait rejaillir sur le délit d'aide au séjour irrégulier.

Cet amendement vise à clarifier le délit d'aide au séjour irrégulier et les conditions d'application de l'article L. 622-1. Il permet d'éviter que d'autres personnes que les réseaux mafieux soient visées. Comme l'a rappelé Daniel Goldberg, il serait tout à fait choquant que puissent être poursuivis celles et ceux qui, solidaires, viennent en aide de manière bénévole ou dans un but non lucratif.