Intervention de Valérie Lacroute

Madame la présidente, madame la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, monsieur le rapporteur de la commission des lois, le temps de la discussion générale étant très limité, j’ai souhaité m’exprimer sur plusieurs points de ce projet de loi qui ne rassurent pas les 27 000 maires de communes de moins de 1 000 habitants, comme la récente manifestation des maires ruraux l’a démontré mercredi dernier ; celle qui se prépare pour le 19 septembre prochain sera encore plus importante.

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, je voudrais une nouvelle fois vous faire part de l’exaspération des collectivités territoriales, qui sont depuis trois ans mises à rude épreuve avec la baisse sévère des dotations et ponctionnées de toutes parts par vos réformes successives.

Ce texte est conçu sur mesure pour une action en direction des territoires urbains. Il faut au contraire conforter l’équilibre entre les territoires, en respectant le bloc communal auquel les Français sont attachés.

Il est nécessaire de s’appuyer sur la réelle dynamique de territoire mise en oeuvre par les élus à travers la mutualisation des moyens et les projets de communes nouvelles.

Le schéma régional de développement économique d’innovation et d’internationalisation doit être élaboré après concertation avec les conseils départementaux.

Concernant les intercommunalités, le seuil des 20 000 habitants est trop élevé. Pourquoi 20 000, d’ailleurs, quand on sait que certaines petites communautés de communes de 5 000 habitants ne se sont créées qu’il y a quatre ans ? Comment pourraient-elles passer le seuil des 20 000 sans difficulté ?

Quant à l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires, elle provoquera à terme la disparition des communes. Et quelle légitimité va-t-il rester aux conseillers municipaux ?

S’agissant des transferts de compétences en bloc, j’y suis opposée, comme à tout nouveau transfert obligatoire dans les domaines de l’eau, des déchets et de l’assainissement.

Il me semble également pertinent de rétablir la compétence départementale en matière de transport scolaire. Avoir la responsabilité des collèges sans avoir celle des transports scolaires, alors que les départements ont la charge des routes sur lesquelles circulent les autocars, est incohérent.

Un dernier mot sur l’accompagnement vers l’emploi : ce n’est pas rendre service aux chômeurs que de dissocier développement économique, politique de l’emploi, formation professionnelle et enseignement supérieur. L’emploi est pourtant au coeur de cette troisième étape de la décentralisation.