Intervention de Marc Dolez

Dans la discussion générale, j’ai rappelé l’attachement indéfectible de notre groupe à la clause de compétence générale, que nous considérons comme l’un des fondements de la décentralisation et du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales.

Cette clause de compétence générale est consubstantielle à la notion même de collectivité territoriale et elle se fonde sur la vocation de ces collectivités à gérer leurs affaires au nom du principe de subsidiarité. C’était ce que prévoyaient la loi de 1884 pour les communes et la loi de 1982 pour les régions et les départements.

Le Gouvernement, l’année dernière, était d’ailleurs convaincu de la nécessité de rétablir la clause de compétence générale, puisque cela a été fait dans la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles de 2014, avec une argumentation que je ne peux que reprendre à mon compte : la clause de compétence générale des régions et des départements était rétablie pour préserver « les capacités d’action de chaque catégorie de collectivités territoriales au bénéfice de l’ensemble des citoyens ».

C’est la meilleure manière, je crois, de défendre notre amendement de suppression de l’article 1er. Nous refusons, pour notre, part la suppression de la clause de compétence générale pour les régions.