Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :L’avis est nécessairement défavorable, puisque l’essence même du projet de loi, dans ses premiers chapitres, est de supprimer la clause de compétence générale et de spécialiser les compétences des régions et des départements, pour rendre l’action publique plus lisible et plus claire. Je sais que M. Dolez n’en sera pas surpris.
