Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La collecte de l’information servant à réaliser des cartes et des plans est en effet indissociable de la mission d’aménagement du territoire que nous voulons confier à la région. Avec la suppression de la clause de compétence générale, il nous paraît plutôt avisé de confirmer explicitement ce rôle central des régions. En conséquence, l’avis est plutôt favorable.
