Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
L’intention est excellente, mais compte tenu du service Etalab qui vise à mettre en ligne sur data.gouv.fr l’ensemble des données disponibles de l’État et des collectivités territoriales, vous avez à mon avis satisfaction.
Vous risquez de créer une norme supplémentaire pour les régions, que vous obligeriez à faire ce qu’elles vont faire et que deux au moins d’entre elles ont déjà fait volontairement. Je souhaite plutôt le retrait de cet amendement, sachant que nous resterions dans la même logique d’open data.
Vous avez raison, mais ce que vous proposez est déjà possible.
