Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérald Darmanin :

Sur le principe, tout le monde est d’accord avec notre collègue, mais il ne s’agit pas là d’un amendement rédactionnel ! Il est, du reste, assez mal rédigé. La loi est un peu bavarde et je ne vois pas très bien le verbe qui nous permettrait aujourd’hui de l’écrire correctement.

Serait-il possible de le sous-amender pour le rendre plus clair, en reprenant, grosso modo, les propos du président Rousset ? Peut-être suis-je un peu fatigué ou trop jeune mais, au bout de la quatrième lecture, je n’ai toujours pas bien compris, si ce n’est qu’il faut se référer à des cartes territoriales pour que les régions puissent aménager leur territoire, ce qui me paraît logique. L’amendement me semble mal rédigé.

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