Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Cet amendement vise à rétablir la clause de compétence générale pour les régions, lesquelles auront en charge l’économie et l’aménagement du territoire. La suppression de cette clause entrerait en contradiction avec le principe de libre administration du territoire, comme le disait notre ami et collègue Marc Dolez.

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