Intervention de Paul Molac

N’en rajoutez pas, monsieur Darmanin.

Ce qui vient d’arriver devrait nous instruire quelque peu car nous sommes obligés d’inscrire dans la loi des compétences dont la région aurait pu se saisir seule. Dorénavant, à chaque fois que la région voudra prendre une compétence supplémentaire, elle se trouvera bloquée, et nous devrons modifier la loi, ce qui me paraît relativement délicat. Nous venons de le voir avec l’amendement précédent, mais je pourrais citer un autre exemple que je connais bien – en l’occurrence, celui des langues régionales. Les départements et les régions se sont saisies, de leur propre chef, de cette compétence, alors que l’État ne voulait pas s’en préoccuper.

Nous commettrions une erreur en supprimant la clause de compétence générale pour les régions. Cette mesure les affaiblira à terme et nous obligera – nous ou nos successeurs – à changer à nouveau la loi. Quand on voit le rythme auquel vont les réformes, il serait bien d’assouplir d’ores et déjà le dispositif.