Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Avis défavorable puisque le principe de la loi est de spécialiser les compétences entre départements et régions et de ne pas faire un cas particulier pour les régions. Tout à l’heure, M. Dolez réclamait le rétablissement de la clause de compétence générale pour tout le monde.
