Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :En première lecture comme en deuxième lecture, en commission, nous avons fait preuve de constance en laissant aux départements la gestion des espaces naturels sensibles. L’avis est donc défavorable. Les départements gèrent aujourd’hui les espaces naturels sensibles et perçoivent, à ce titre, le fruit de la taxe départementale des espaces naturels sensibles. Nous souhaitons qu’ils puissent continuer à le faire et à percevoir la taxe afférente.
