Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

J’ajouterai un seul argument, en partant de la question suivante : nos régions sont-elles semblables ? De toute évidence, non. D’énormes différences les séparent. Rhône-Alpes-Auvergne ne sera pas comparable à Bourgogne-Franche-Comté ; la Bretagne ne sera pas la même chose que l’Île-de-France. Tout le monde peut le comprendre.

Les régions ont besoin de disposer d’un pouvoir d’adaptation et même – disons les choses clairement – de différenciation réglementaire, pour tenir compte de la variété des territoires.

Il est d’autant plus fondamental d’adopter ce principe que nous sommes le dernier pays d’Europe à avoir conservé un tel degré de centralisation. Qui continue de croire que des réponses uniformes et standardisées puissent s’appliquer uniformément, partout et en tout temps ? Ce système, aujourd’hui, ne fonctionne plus.

Cet amendement est loin d’être révolutionnaire, car il ne s’agit que d’une part du champ réglementaire, mais il serait tout de même fort utile de l’adopter.

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