Intervention de Michel Piron

Vous dites les choses avec une certaine élégance, madame la ministre, j’en conviens volontiers, mais la forme ne suffit pas, à mes yeux, à sauver le fond. L’avis du Conseil d’État, une fois de plus, ne m’a pas surpris ; on voit bien la nature du système qui continue d’être le nôtre. Nous pourrions chercher vainement chez nos voisins l’équivalent de cette institution, tout à fait remarquable par ailleurs.

Nous sommes ici face à une vraie question de principe, y compris au regard de la Constitution, qui a osé l’adjectif « décentralisée » à propos de la République. Mais ce mot pèse peu par rapport à tout ce que j’ai entendu.

Je maintiens mon amendement.