Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Même avis. J’entends le propos de M. Molac : la collectivité territoriale de Corse a en effet formulé quarante-deux demandes, et nous avons répondu pour la première fois concernant l’instauration d’une redevance sur les mouillages dans l’aire marine protégée – qui a eu le succès que l’on sait. Le Parlement ne suit donc pas davantage les demandes des régions que le Gouvernement…
