Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Il faut certes répondre à ces demandes, mais il est inutile d’imposer un délai. Le Premier ministre s’est lui-même engagé à ce que les délais de réponse soient très courts ou, si la réponse demande davantage de temps, qu’elle soit motivée. Nous sommes donc sortis de l’impasse où nous étions pendant des années, puisqu’une réponse a été apportée – même si le Parlement ne l’a pas suivie.

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