Intervention de Gérald Darmanin

Voici une mesure qui devrait faire l’unanimité et que chacun pourra comprendre : la simplification. Elle vise à ce que le conseil régional puisse proposer la suppression de normes qui paraissent absurdes, obsolètes ou redondantes et qui compliquent la vie de nos concitoyens. En outre, monsieur le rapporteur, cette disposition vous permettra de ne citer ni le Conseil d’État ni le Conseil constitutionnel – à moins que vous ne citiez la Cour de cassation ?