Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

M. Darmanin m’a conseillé de passer un concours administratif mais il n’a visiblement pas pris le temps de réviser. En effet, son amendement est déjà satisfait, puisque les « conseils régionaux peuvent présenter des propositions tendant à modifier ou à adapter des dispositions législatives ou réglementaires ». Je vous propose donc de retirer cet amendement déjà satisfait par le texte.

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