Intervention de André Vallini
Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er
André Vallini, secrétaire d’état chargé de la réforme territoriale :
Même avis. Sans doute M. Darmanin n’a-t-il pas été informé de l’existence du Conseil national d’évaluation des normes, le CNEN, que préside M. Lambert et qui peut d’ores et déjà être saisi par les conseils régionaux – lesquels sont représentés en son sein. Le CNEN a pour mission d’alléger les normes existantes.
