Intervention de Xavier Bertrand

Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Bertrand :

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, j’ai déjà posé cette question à la tribune : irons-nous jusqu’au bout ? En termes d’expérimentation, nous donnerons-nous les moyens et les pouvoirs sans faire semblant, sans faire les choses à moitié ?

Sauf erreur de ma part, ce débat dépasse les clivages. Quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, nous savons pertinemment que nous pouvons nous donner les moyens d’agir en matière économique et en matière d’emploi.

Tout à l’heure, madame la ministre, vous avez indiqué que les règles en vigueur obligeaient à généraliser à partir d’une expérimentation réussie. En soi, cela relèverait du bon sens. À bien examiner la loi organique de 2003, toutefois, rien de ce que vous avez indiqué n’y figure ! Je tiens le texte à votre disposition. Quoi qu’il en soit, l’objection que vous invoquiez tombe. Si l’objection tombe, je ne vois pas pourquoi cet amendement ne recueillerait pas un avis favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion