Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Au risque de décevoir M. Bertrand, la commission a émis un avis défavorable pour deux raisons. Tout d’abord, chacun sait combien la procédure consistant à prévoir une expérimentation conformément à la Constitution et à la loi organique est lourde et pourquoi tout le monde s’évertue désormais à privilégier des modalités alternatives.

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