Intervention de Michel Piron

L’intervention de M. le rapporteur et celle de M. le secrétaire d’État consacrent l’assassinat en règle de l’expérimentation en France. Je me souviens fort bien du débat que nous avons eu en 2003 sur le droit à l’expérimentation, qui fut introduit dans la Constitution. Je me souviens aussi comment il avait été immédiatement bordé et quasiment condamné à ne pas pouvoir être véritablement mis en place.

Nous en revenons à la question de la différenciation selon les territoires, que j’évoquais tout à l’heure. En effet, je vous rappelle – même si vous connaissez le système – que toute expérimentation doit obligatoirement être généralisée dans les trois ans. Cela signifie donc que la différenciation n’est toujours pas admise. Qui plus est, M. le rapporteur nous a expliqué qu’il s’agissait d’une procédure extraordinairement lourde – preuve que l’on a tout fait pour qu’elle ne puisse pas fonctionner. La seconde objection consiste à dire que l’expérimentation doit être ciblée et non généralisée.

En clair, une fois faite la somme totale des inconvénients qu’elle présente, le triste sort que réservent à l’expérimentation les débats que nous avons depuis 2003 s’assimile à celui du chien dont on dit qu’il a la gale pour pouvoir l’abattre.