Intervention de André Vallini
Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er
André Vallini, secrétaire d’état chargé de la réforme territoriale :
Monsieur Bertrand, ainsi que vous l’avez dit vous-même, les collectivités peuvent déroger « pour un objet et une durée limités ». Tout est là : vous proposez un dispositif général,…
