Intervention de André Vallini

Ce que vient de dire M. Bertrand appelle deux objections de ma part.

Tout d’abord, dans l’hypothèse où nous adopterions votre amendement, que se passera-t-il après les cinq ans d’expérimentation ?

Par ailleurs, qu’entend-on par « objet limité » ? Le débat est intéressant sur le plan juridique : ce peut être, comme vous l’indiquez, l’ensemble des compétences dévolues à la région. Nous considérons, nous, que c’est trop large, ce qui présente un risque constitutionnel.