Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1043 et 1168 , tendant à supprimer l’article 1er bis.

La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 1043 .

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