Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 11 décembre 2012 à 21h30
Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier — Article 9, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Je le retire.

(L'amendement n° 4 est retiré.)

(L'article 9, amendé, est adopté.)

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org