Intervention de Marc Dolez

Séance en hémicycle du 11 décembre 2012 à 21h30
Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

J'ai expliqué à plusieurs reprises, au cours de la discussion, que notre groupe était opposé au principe même de la création d'une procédure spécifique aux étrangers. La discussion des amendements n'a pas modifié notre appréciation sur le texte, aussi voterons-nous contre.

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