Intervention de Gilles Carrez

Avant d'aborder la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2013, je souhaite vous informer de la reconstitution de la Mission d'évaluation et de contrôle au sein de notre commission.

La MEC, qui a été créée en 1999 pour renforcer le contrôle parlementaire sur la dépense publique, a su montrer son efficacité en étant une source de propositions concrètes pour améliorer la gestion des crédits.

Sous la précédente législature, quinze rapports ont été publiés sur des sujets aussi variés que le crédit d'impôt recherche, l'enseignement du français à l'étranger ou les musées nationaux. La MEC sera reconduite selon les mêmes principes que précédemment, comme en a décidé notre Bureau lors d'une de ses premières réunions, le 31 juillet dernier.

La Mission est composée de seize membres selon une répartition paritaire majorité-opposition, le président et le rapporteur en étant membres de droit. La répartition est la suivante pour les quatorze autres membres :

Sept appartiennent à la majorité – quatre PS, un RRDP, un écologiste, un GDR ;

Sept appartiennent à l'opposition – cinq UMP et R-UMP et deux UDI.

Les groupes ont fait connaître leurs candidats, selon la liste qui vous est proposée.

Pas d'observation ?

Il en est ainsi décidé.

Par ailleurs, je voulais remercier les rapporteurs spéciaux qui ont fait des propositions de sujets de MEC et de demandes d'enquêtes à la Cour des comptes. Le Bureau s'est réuni en début d'après-midi pour les examiner et il rencontrera demain soir le Premier président et les présidents de chambres de la Cour pour faire le point sur les demandes d'enquêtes. Nous vous en rendrons compte naturellement.