Intervention de Charles de Courson

L'amendement CF 12 vise à rendre conforme le texte avec les propos, tenus par le Premier ministre le 27 septembre 2012, selon lesquels « neuf contribuables sur dix ne seront pas concernés par les augmentations de fiscalité ».

Il s'agit d'un amendement de cohérence, afin que les augmentations de fiscalité contenues dans le projet de loi de finances pour 2013 ne concernent effectivement que 10 % de la population.