Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 11 décembre 2012 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Cet amendement vise à répondre à l'engagement du Gouvernement de ne pas augmenter les impôts en 2014 en inscrivant dès à présent le dégel du barème applicable pour le calcul, en 2014, de l'imposition des revenus de l'année 2013.

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