Intervention de André Chassaigne

Nous savons bien que cet article est le fruit de certaines concessions aux régions – ou, du moins, à certains présidents de conseils régionaux. La question qu’il faut se poser est la suivante : quel est l’objectif recherché par cet article ? Quelle sera son efficacité ? Quel équilibre s’établira entre les services de l’État, qui ont un rôle prépondérant à jouer, et les services régionaux ?

Permettez-moi de rappeler qu’aujourd’hui le système fonctionne grâce à l’implication très forte de l’État – je pense en particulier au service public de l’emploi local, le SPEL, qui, à l’initiative du sous-préfet d’arrondissement, réunit régulièrement Pôle emploi, les missions locales, Cap emploi, la DIRECCTE – direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi –, la DRDFE – délégation régionale aux droits des femmes et à l’égalité –, l’AFPA – association pour la formation professionnelle des adultes – et des représentants du conseil régional, s’il y en a sur le territoire, ou du moins des agents des services du conseil régional.

Au-dessus du SPEL, il y a le service public pour l’emploi départemental, et à l’échelon supérieur, le service public pour l’emploi régional. Si l’on envisage une évolution, cela signifie que l’on considère qu’en l’état actuel, le service public de l’emploi remplit mal ses fonctions et que si les régions étaient aux manettes, elles feraient beaucoup mieux tourner la machine. Personnellement je n’en suis pas persuadé.

Je pense en particulier aux liens privilégiés qui se sont noués, notamment dans les territoires ruraux, autour des sous-préfets qui animent le service public de l’emploi au niveau local. Je crains qu’on mette la main dans un engrenage qui, en fin de compte, ne produirait pas les résultats escomptés et ne permettrait pas à l’opérateur public Pôle emploi de mieux faire son travail. Pour améliorer les choses, il faut d’autres réponses.