Intervention de Marie-Christine Dalloz

Par le biais de l'article 4, le plafond du quotient familial passera de 2 336 à 2 000 euros. Une telle mesure, qui pénalisera plus d'1 million de foyers fiscaux, risque de mettre en péril une démographie positive qui participe aujourd'hui de l'équilibre de la pyramide des âges, largement déséquilibrée dans les pays qui ont fait le choix du crédit d'impôt par enfant.

L'amendement CF 2 vise donc à supprimer l'article 4.