Intervention de Olivier Carré

Réunion du 11 décembre 2012 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

La politique familiale, issue du Conseil national de la résistance et mise en oeuvre depuis 1945, fait consensus dans le pays. Elle prévoit notamment l'exonération des allocations familiales. Or l'article 4 passe d'une logique de quotient à une logique de crédit d'impôt, liée à l'évolution du revenu de la famille. Il s'agit d'un débat de fond qu'on ne saurait aborder par la seule réforme du quotient familial.

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