Intervention de Christian Eckert

Réunion du 11 décembre 2012 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, Rapporteur général :

Avis défavorable à ces amendements identiques.

Mes chers collègues, les cinq premiers déciles – la moitié des Français – bénéficient de 10 % du total de l'avantage en impôt lié au quotient familial, les sixième et septième déciles de 14 %, le huitième de 12 %, le neuvième de 18 % et le dixième décile de 46 % – les Français appartenant à ce dernier décile seront effectivement touchés par la mesure contrairement à ceux qui appartiennent aux cinq premiers.

Votre raisonnement va à l'encontre du principe de progressivité de l'impôt.

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