Intervention de Hervé Mariton

On ne saurait laisser dire que le quotient familial est un avantage fiscal alors même que c'est une modalité de calcul de l'impôt fondée sur la justice puisqu'elle prend en compte la taille de la famille pour définir la capacité contributive du foyer fiscal.

Nous aurons de nouveau ce débat puisque, malheureusement, à l'occasion de la récente conférence nationale de lutte contre la pauvreté, d'aucuns se sont livrés à une nouvelle offensive violente contre le quotient familial en proposant son remplacement par un crédit d'impôt, lequel aboutirait à une pénalisation considérable des classes moyennes et à une évolution injuste du calcul de l'impôt sur le revenu.

Baisser le plafonnement, c'est rendre le quotient familial moins juste. Il faut éviter que la majorité et le Gouvernement ne cherchent de nouveau à l'abaisser, voire à le supprimer, comme certaines déclarations peuvent le laisser craindre.