Intervention de Christian Eckert

Réunion du 11 décembre 2012 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, Rapporteur général :

Jamais depuis son instauration en 1981 le plafonnement du quotient familial n'a été remis en cause par le législateur dans son principe. Le débat porte sur le niveau du plafond, et il ne me paraît pas qu'il y ait « écrasement » quand l'avantage passe de 2 336 euros à 2 000 euros et que l'on parle de revenus imposés aux tranches marginales les plus élevées du barème progressif.

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