Intervention de Annie Genevard

Hier, à deux reprises, lorsque nous avons commencé l’examen du projet, M. le président de la commission des lois a opportunément demandé une suspension de séance pour faire le plein de ses troupes. Rien n’empêchait d’en demander une s’il y avait un problème de majorité. Cela n’a pas été le cas.

Nous souhaitons, monsieur le président, que, dans la suite des débats, il y ait un vote par assis et debout dans le cas de figure que nous venons de connaître.