Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 11 décembre 2012 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Le Gouvernement a choisi de maintenir, lorsque le montant d'intérêts est inférieur à 2 000 euros, le taux actuel du prélèvement forfaitaire obligatoire sur les intérêts, soit 24 %, pour les placements d'un montant modéré, afin de ne pas décourager l'effort d'épargne des contribuables. Par souci de cohérence, l'amendement vise à étendre cette disposition aux dividendes, lorsque leur montant perçu est aussi inférieur à 2 000 euros.

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