Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3

Marylise Lebranchu, ministre :

Le conseil d’administration de Pôle emploi est paritaire ; accorder aux régions un deuxième siège n’est donc pas, comme l’a soutenu un orateur, une mesure purement symbolique. Et cela d’autant moins que cet opérateur, dont tout le monde semble avoir oublié les circonstances de la création et les règles de fonctionnement, fonctionne grâce à 1,5 milliard provenant de l’État et 3 milliards des partenaires sociaux. C’est la clé du débat : il ne s’agit pas d’un service de l’État qui pourrait être décentralisé comme pourrait l’être toutes les missions de l’État, hormis les régaliennes. On en revient toujours au même problème : il s’agit d’un opérateur qui doit assurer à la fois l’accompagnement et l’indemnisation des chômeurs. Cela explique que l’État lui verse 1,5 milliard et les partenaires sociaux 3 milliards. Il est normal dans ces conditions que ceux-ci exigent la parité. Les collectivités territoriales, en revanche, ne contribuent pas au financement de Pôle emploi et je ne souhaite pas qu’on leur demande de le faire.

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