Intervention de Marylise Lebranchu

Vous faites mine d’avoir oublié que vous avez prévu, au moment de la création de Pôle emploi, qu’il serait financé pour deux tiers par les partenaires sociaux et pour un tiers par l’État. Aujourd’hui, vous souhaitez ouvrir le conseil d’administration à d’autres acteurs, mais dans ce cas, il faudra revoir le pacte des financeurs pour déterminer à quelle hauteur les nouveaux venus – conseils départementaux, intercommunalités, régions – devront participer au financement.

Vous proposiez dans un précédent amendement de confier la gouvernance de Pôle emploi aux régions, mais sans préciser selon quelles modalités. Selon quels critères répartir la participation des ASSEDIC, qui s’élève à 3 milliards, entre les différentes régions françaises ?

Relisez vos amendements : aucune solution n’y est proposée. On est censé se débrouiller pour trouver les critères de répartition entre la part de l’UNEDIC et celle de l’État. On ne peut pas modifier la représentation des uns et des autres sans modifier le pacte des financeurs. Je vous invite donc à demander aux organisations patronales et aux syndicats de salariés s’ils sont d’accord pour que des institutions qui ne contribuent pas au financement soient admises autour de la table. Pour les connaître un peu et les respecter beaucoup, je pense qu’ils n’accepteront pas, et sans doute à raison.

Je ne peux pas donner suite à votre demande parce que je respecte les règles du paritarisme et du financement de Pôle emploi.