Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 151 , 191 , 278 , 819 , 1021 , 1175 , 515 , 636 , 517 , 566 , 611 et 638 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 151 , 191 , 278 , 819 , 1021 et 1175 sont identiques ainsi que, par ailleurs, les amendements nos 515 et 636 d’une part, et les amendements nos 517 , 566 , 611 et 638 d’autre part.

La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement no 151 .

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