Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

La commission a rendu un avis défavorable à ces trois séries d’amendements identiques, en cohérence avec sa volonté de rétablir le texte issu de l’Assemblée nationale en première lecture.

Nous avions alors considéré qu’il ne fallait pas remettre en cause la gouvernance d’un organisme créé il y aun peu plus d’un an seulement par la loi sur la formation professionnelle et, surtout, qu’il était impératif de maintenir le format opérationnel des CREFOP. Si l’implication des élus intercommunaux est réelle, notamment à travers les PLIE, les missions locales ou encore les maisons de l’emploi, leur représentation au sein des CREFOP ne serait pas la manière la plus efficiente de les y associer. Par ailleurs, il faut souligner que le président de l’association régionale des missions locales est membre de droit de cette instance et que les responsables des PLIE et des maisons de l’emploi peuvent d’ores et déjà en être faits membres par le préfet en tant qu’acteurs du service public de l’emploi.

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