Intervention de Gilles Carrez

Nous proposons de supprimer l'alinéa 83, par lequel le Gouvernement fixe la part déductible de CSG à 5,1 points pour tous les revenus. Actuellement, celle-ci est de 5,8 points pour les revenus du capital et de 5,1 points pour les revenus d'activité. Le Gouvernement présente cet alignement vers le bas comme un moyen de compenser le coût de la CSG déductible liée à l'augmentation de la part des revenus soumis au barème. C'est oublier que les revenus du capital sont aujourd'hui plus taxés à la CSG que les revenus d'activité. Il convient donc de revenir sur cet alignement.