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Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3
David Habib, président :Je suis saisi d’un amendement, no 764 , de suppression de l’article 3 ter.
La parole est à M. Marc Dolez pour le soutenir.
