Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il est défavorable pour deux raisons. Premièrement, il ne serait pas cohérent d’adopter cet amendement après avoir adopté l’article 3 bis, même si je reconnais que l’amendement lui-même est cohérent avec ceux précédemment déposés par son auteur. Deuxièmement, depuis la révision constitutionnelle de 2008, une expérimentation réussie est automatiquement généralisée. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous avons privilégié d’autres formulations dans la loi MAPTAM.
