Intervention de Marylise Lebranchu

Je ferai la même remarque sur le mot expérimentation, malheureusement serais-je tentée de dire, parce que, au fond, cela nous aurait tous beaucoup tentés. Le Gouvernement partage cependant votre souhait de voir la région jouer un rôle plus important. Compte tenu de ce qui vient d’être dit, il propose une souplesse plus grande sur la nature juridique du dispositif et, plutôt que de recourir à l’expérimentation d’un transfert de la compétence de coordination des acteurs, le Gouvernement propose de créer un mécanisme de délégation de compétence. Je m’en étais ouverte hier soir auprès de M. Xavier Bertrand, et, l’ayant relue, j’ai constaté que nous interprétions correctement la loi organique. Ainsi, la région qui le souhaite pourra assurer cette coordination au nom et pour le compte de l’État. Un tel mécanisme offrira aux régions qui le souhaitent la possibilité de s’impliquer davantage dans les politiques de l’emploi sur le plan territorial. Compte tenu de la révision constitutionnelle de 2008, je vous propose plutôt une délégation. Donc, avis défavorable à cet amendement.