Intervention de Dominique Tian

Dans quelques minutes, madame la ministre, nous allons créer les métropoles, notamment pour aménager le territoire, pour faciliter les transports. Leur vocation économique sera également affirmée.

Pour ma part, je ne vois à l’article 3 ter que des inconvénients. En effet, s’il était adopté, l’État pourrait déléguer aux régions la mission de veiller à la complémentarité et de coordonner l’action des différents intervenants du service public de l’emploi. Je pense notamment aux plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi –PLIE –, aux missions locales, aux maisons de l’emploi, outils très utiles non seulement aux communes, mais également aux métropoles. Ainsi, vous allez ajouter une strate supplémentaire.

Les métropoles posent problème, certes, mais les maires, les communes, la population les acceptent parce qu’elles ont notamment une vocation économique d’aménagement du territoire. On ne voit en revanche pas pourquoi la région, grande entité qui peut s’occuper utilement de la formation professionnelle ou d’autres sujets, s’occuperait, à la demande de l’État, de coordonner l’action de l’ensemble des intervenants. Excusez-moi, madame la ministre, mais, en l’occurrence, ce ne serait pas une clarification des compétences. Si on a créé ces métropoles, avec les difficultés qu’on connaît, ce n’est sûrement pas pour que l’État délègue la mission économique de coordination des différents intervenants. Les alinéas 1 à 3 de l’article 3 ter sont donc évidemment extrêmement nocifs.