Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1326 et 1399 .

La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 1326 .

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