Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 11 décembre 2012 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Je puis partager votre point de vue pour ce qui est de la taxation des plus-values, effectivement forfaitaire ; selon moi, celle des dividendes et des intérêts est libératoire. Le Conseil constitutionnel tranchera en effet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion