Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 11 décembre 2012 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, président :M. le rapporteur général accomplit un bon travail, qui converge d'ailleurs avec celui du président de la Commission, et j'avoue que cet amendement m'avait échappé.
L'amendement CF 37 est retiré.
La Commission adopte l'article 5 ainsi modifié.
Article 6 : Imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu des gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux des particuliers
La Commission examine l'amendement CF 48 de M. Hervé Mariton.
