Intervention de Olivier Carré

L'amendement vise à supprimer cet « article pigeon » dont nous avons déjà largement débattu et dont nous débattrons encore en séance publique.

Les signaux que vous donnez, après le débat sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et pour l'emploi, confirment en effet une vision assez malthusienne du développement des entreprises. L'imposition au barème progressif des gains de cession de valeurs mobilières modifie complètement la logique des pratiques en cours, ce qui ne manquera pas d'avoir des conséquences économiques.